Le contrôle technique est un contrôle périodique réglementé obligatoire depuis le 1er janvier 1992 qui concerne les véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes (voitures particulières et camionnettes).
Il vous permet de faire vérifier régulièrement l’état des principaux organes de sécurité de votre véhicule.
Il est réglementé par le Code de la Route (R.323-1 à R.323-22) et l'arrêté ministériel du 18 juin 1991, modifié par plusieurs arrêtés successifs.
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L’obligation du contrôle technique du véhicule n’exempte pas le propriétaire du maintien en bon état de celui-ci et doit être réalisé par un contrôleur agréé par la préfecture et dans un centre également agréé.
Par la suite, le contrôle doit être renouvelé tous les deux ans.
Depuis le 1er janvier 1999, les véhicules utilitaires légers de plus de quatre ans sont en outre soumis à un contrôle annuel de leurs émissions polluantes, qui peut avoir lieu dans n'importe quel centre. A l'issue de ce test, la mention "visite complémentaire" est indiquée sur le procès-verbal.
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Au cours d'une visite, le véhicule est soumis à 116 points de contrôle. Les défauts les plus graves (éclairage, freinage, pollution…) entraînent une obligation de contre-visite, à effectuer dans un délai de deux mois.
A l’issu de chaque visite, le contrôleur remet à l’usager le procès-verbal de visite technique périodique et appose un timbre mentionnant la date limite de validité du contrôle sur la carte grise.
Les voitures exemptées du contrôle technique et les cas spécifiques
Certains véhicules sont exemptés de contrôle technique. C’est le cas notamment des véhicules âgés de plus de 25 ans et ayant une carte grise de collection. Pour obtenir une carte grise "collection", son propriétaire doit en faire la demande auprès de sa préfecture et joindre à sa demande un procès-verbal valide de contrôle technique datant de moins de 6 mois.
Les véhicules du corps diplomatique sont eux aussi exclus du contrôle technique.
En revanche, certains véhicules spécifiques (ambulances, véhicules de dépannage, taxis…) sont contrôlés annuellement dans le cadre d'une réglementation particulière.
