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Calendrier des présentations du véhicule au contrôle
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La première fois : le contrôle technique est obligatoire dans les six mois précédant le quatrième anniversaire de leur date de première mise en circulation. Celle-ci figure en haut à droite de la carte grise, alors que la date limite à ne pas dépasser est indiquée en bas à gauche ou, pour les nouvelles cartes grises, au dos.
Puis tous les 2 ans avant la date indiquée sur la carte grise par le centre de contrôle technique.
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Pour la revente : si votre véhicule a plus de 4 ans et doit être vendu, le contrôle technique est obligatoire ( à la charge du vendeur) ; le procès-verbal doit être daté de moins de six mois. Le vendeur doit remettre à l’acquéreur le procès-verbal du contrôle initial, ainsi que celui de la contre-visite le cas échéant.
Cette obligation de contrôle technique ne concerne pas les transferts de propriétés suivants :
véhicule pris en location d’achat ou location longue durée (sauf si changement de locataire)
véhicule donnant lieu à la délivrance d’une nouvelle carte grise à la suite d’un changement d’état matrimonial
véhicule immatriculé au nom d’un héritier à la suite d’une succession
véhicule réimmatriculé à la suite d’une fusion de société ou d’une création de nouvelle société.
Lors de l’achat d’une voiture dans un pays étranger, le dernier contrôle technique de la voiture doit dater de moins de 6 mois. Il doit être à la charge du vendeur dans son pays d’origine. Lors de son arrivée en France, la voiture doit passer un contrôle technique franais, cette fois-ci à la charge de l’acheteur.
Passé le délai de deux mois entre la visite initiale et la contre-visite, l'utilisation du véhicule est passible de sanctions prévues par la loi car cela revient a rouler sans contrôle technique. L'amende peut être de 90 euros si le paiement est effectué dans les trois jours puis passe à 135 euros sous un mois.
En cas de non-présentation dans des délais excessifs du véhicule, la carte grise peut être confisquée, et le contrevenant dispose alors d’une semaine pour régulariser la situation muni d’une fiche provisoire de circulation délivrée par les autorités.
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